Dernière mise à jour : 2 juin 2025

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation des services de yoga en ligne proposés par Cocooning Yoga, accessible sur www.cocooningyoga.com (ci-après « le Service »). En souscrivant aux services proposés, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Description des services

Cocooning Yoga propose des cours de yoga en ligne, comprenant des sessions en direct, des vidéos et audios pré-enregistrées et des programmes personnalisés (ci-après « les Services »). Les Services sont accessibles via un paiement à la séance, ou toute autre modalité définie sur mon site.

La description du contenu et la durée d’accès à chacun des Services, qu’ils soient gratuits ou payants, est disponible de manière complète sur la page de présentation du Service, accessible depuis le Site. Toutes prestations expressément indiquées comme non comprises, non exécutées, en option ou plus généralement les prestations non mentionnées dans la description des Services, ne sont donc pas incluses dans l’offre de Services.

Cocooning Yoga se réserve le droit de corriger le contenu et prix des Services, notamment en cas d’évolution des Services et/ ou du Site, de rendre accessible et/ou mettre en vente de nouveaux Services, ou de supprimer/modifier des Services proposés à la souscription ou à la vente.

Toute date, qu’elle soit liée notamment au lancement d’un Service ou à une diffusion par visioconférence en direct, n’est précisée qu’à titre indicatif et peut faire l’objet d’un report à une date ultérieure de plein droit de la part de Cocooning Yoga, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée. Dans ce cas le Client sera tenu informé, par tous moyens, de la nouvelle date fixée par Cocooning Yoga.

3. Inscription aux services

Pour accéder aux Services, le Client doit créer un compte utilisateur sur www.cocooningyoga.com . Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et à les mettre à jour si nécessaire. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités qui se déroulent sous son compte. Le Client accepte la collecte et le traitement des données à caractère personnel conformément à l’article « Protection des données à caractère personnel ». Cocooning Yoga se réserve donc le droit de refuser une Inscription dans le cas où les conditions et prérequis d’Inscription ne sont pas remplis. Dans ce cas, les sommes versées par le Client lui seront remboursées. Le Client s’engage à ce que les informations qu’il fournit lors de son Inscription soient valides, exactes et à jour. Il est tenu d’informer Cocooning Yoga de tout changement qui pourrait affecter le Contrat et les Parties par la suite. La responsabilité de Cocooning Yoga ne pourra être engagée dans le cas où le Client fournit des informations erronées ou obsolètes lors de l’Inscription, ayant une incidence sur le processus d’Inscription et/ou l’empêchant d’accéder à tout ou partie d’un Service.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site et peuvent être modifiés à tout moment. Le paiement peut être effectué via les moyens disponibles sur mon site, notamment par carte bancaire/carte de crédit, PayPal, ou autre méthode de paiement. Tous les paiements sont effectués en dollars canadiens et sont dus à l'avance, sauf indication contraire dans les offres spécifiques.

4.1 Facturation

Le prix d’un Service payant est facturé, au choix du Client, intégralement à la validation de la commande ou est facturé de manière fractionnée selon l’échéancier de paiement indiqué, si cette option est disponible, lors de la validation de la commande. Toute facture est envoyée au Client à son adresse e-mail. Chaque facture est réputée avoir été reçue et lue par le Client à la date d’envoi de l’e-mail. Le Client accepte que les paiements fractionnés puissent se faire par prélèvement automatique sur le moyen de paiement renseigné (ex : sur même carte bancaire) lors du premier (1er) paiement. Le Client s’engage à mettre à jour, dès que nécessaire, ses moyens de paiement avant l’échéance prévue du prochain prélèvement. Si aucun prélèvement automatique n’a été mis en place, le Client s’engage alors à régler le montant prévu à chaque échéance indiquée, sans retard de sa part et ce jusqu'en lui versant la somme forfaitaire de 20 000$ (vingt mille dollars) CAD.

4.2 Obligation de paiement

Le Client est tenu au paiement intégral du prix intégral de sa commande, au moment de la validation de sa commande ou dans le respect de l’échéancier de paiement indiqué (si cette option est disponible). Le paiement est ferme et définitif. Le Client ne sera pas remboursé s’il souhaitait annuler sa commande après l’avoir validé.

Cocooning Yoga n’est pas un établissement bancaire et les prestations d'encaissement sont assurées par un service de paiement en ligne sécurisé (via un procédé de cryptage TLS ou tout autre protocole similaire venant s’y substituer). Le Client est invité en conséquence à prendre connaissance des conditions générales de vente de ce service de paiement en ligne, dont le nom est mentionné à l’étape de paiement. Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des services de paiement en ligne proposés à ses besoins. Les informations bancaires du Client sont directement communiquées au service de paiement en ligne pour permettre le paiement sécurisé.

4.3 Manquement à l’obligation de paiement

Cocooning Yoga se réserve le droit de suspendre ou résilier immédiatement le Contrat en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel des montants, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude du Client. Dans ces cas-là, Cocooning Yoga en informera le Client. Les sommes qui auraient été éventuellement déjà versées par le Client ne lui seront pas remboursées et le solde du prix restera à régler intégralement par le Client à Cocooning Yoga, sans délai.

4.4 Intérêts de retard de paiement

Tout retard de paiement dès le jour suivant la date d’échéance du paiement, entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux indiqué sur la facture. Le montant des pénalités est calculé prorata temporis. Une indemnité forfaitaire de quarante (40) dollars, par facture impayée, est également due. En cas de frais de recouvrement réellement engagés supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justificatifs peut être demandée au Client.

5.5 Paiement sécurisé - conversion automatique selon votre devise

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en dollars canadiens (CAD). Si vous résidez en dehors du Canada, notamment dans un pays de l’Union européenne, le montant débité dans votre devise (par exemple, en euros) peut varier légèrement en fonction du taux de change en vigueur au moment de la transaction et des frais éventuels appliqués par votre établissement bancaire ou votre plateforme de paiement. Le paiement est sécurisé et s’effectue en une seule fois, sauf indication contraire.

5. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours débutant après l’inscription, n’est valable que pour les clients consommateurs ayant souscrit un contrat à distance pour des services payants et sous réserve des exceptions légales listées ci-après. Cela signifie qu’un Client professionnel (entreprise ou société) ne peut aucunement se prévaloir du droit de rétractation. Passé ce délai, les Services étant fournis en ligne, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Le Client consommateur est averti et reconnaît qu’il perd son droit de rétraction lié aux Services correspondant aux cas listés ci-dessous :   - Lorsque les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;

- Lorsque les biens tels que des livrables documentaires et multimédia inhérents aux Services sont confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés et dont la réalisation nécessite des adaptations particulières de la part de Cocooning Yoga ;  - Lorsque les Services incluent la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;  - Lorsque les Services achetés par le Client incluent la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation. 

Dans la mesure où l’ensemble des Services proposés correspond à l’un des cas d’exclusion du droit de rétractation listés précédemment, cela signifie qu’à la validation de sa commande/son Inscription le Client reconnaît et accepte donc qu’il perd son droit de rétractation. Par conséquent, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total vis-à vis de Cocooning Yoga.

6. Conditions d’accès et d’utilisation des Services

6.1 Inscription requise pour l’accès et l’utilisation

L’inscription n’est complète et valable que lorsque le Client valide l’ensemble des étapes d’inscription. Le Client est en droit d’accéder et d’utiliser les Services, qu’après avoir reçu la confirmation de son Inscription par email.

6.2 Modalités et durée d’accès aux Services

Les modalités d’accès et d’utilisation des Services et de fourniture des livrables éventuellement associés, sont celles indiquées par Cocooning Yoga sur la page web du Service ou/et sont celles indiquées dans ses notifications écrites envoyées au Client ou accessibles depuis la Plateforme de formation.

Il est de la responsabilité du Client de respecter les dates, horaires et la durée d’accès aux Services. Dans le cas où le Client n’a pas accédé au Service ni ne l’a utilisé pendant la durée d’accès prévue, il ne pourra prétendre à aucun remboursement total ou partiel ni à aucune compensation de la part de Cocooning Yoga.

6.3 Accès individuel et sécurisé obligatoire

L’accès aux Services est personnel et nominatif. Cet accès vaut donc uniquement pour le professionnel ou particulier dont l’identité et les coordonnées ont été communiquées lors de son Inscription. Les identifiants et mots de passe du Client servant à l’accès au Service sont sous la seule et entière responsabilité du Client, qui s’engage à les garder secrets et confidentiels et à les renouveler régulièrement. Le Client est responsable des conséquences d’une divulgation à quiconque ou d’un accès non autorisé. Tout accès non autorisé aux Services ou intrusion doit être signalé par le Client dans les plus brefs délais à Cocooning Yoga et doivent faire l’objet d’une réinitialisation des identifiants.

Pour la sécurité de l’accès et de l’utilisation des Services, le Client s’engage également à disposer d’un antivirus à jour sur ses ordinateur, tablette et téléphone.

6.4 Règles d’utilisation des Services

Le Client accède au contenu du Service, par défaut en libre-service pendant la durée d’accès au Service, sauf lorsqu’un accompagnement individuel ou en groupe de la part de Cocooning Yoga au profit du Client est spécifié sur la page web du Service.

L’accès et l’utilisation des Services sont conditionnés au respect par le Client de l’ensemble de ses obligations au titre du Contrat et de l’ensemble des règles et conditions de la Plateforme de formation et de toute solution tierce utilisée pour la fourniture du Service, qui lui sont également applicables. Le Client doit en conséquence respecter également les conditions générales d’utilisation et de toutes règles qui lui seraient applicables lors de l’utilisation de la Plateforme de formation et des solutions tierces.

Le Client s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive des Services. Le Client s’engage à ce que l’utilisation qu’il fait des Services ne constitue pas :

a) une atteinte aux droits de Cocooning Yoga et/ou aux droits de tiers, telle que notamment une violation de droits de propriété intellectuelle, une atteinte aux personnes (diffamation, insultes, injures, etc.) et une atteinte à la protection des données à caractère personnel (manquement au Règlement européen sur la protection des données à caractère personnel) ;

b) une atteinte à l'ordre public ou une infraction pénale.

6.5 Limites et contraintes liées à Internet

En raison des caractéristiques techniques et limites de l’internet et des réseaux de télécommunication sur lesquels Cocooning Yoga n’a aucun contrôle, la responsabilité de Cocooning Yoga ne pourra être mise en jeu dans le cas où le Client n’accèderait plus ou ne serait plus en mesure d’utiliser les Services que ce soit temporairement ou définitivement. Cocooning Yoga fera ses meilleurs efforts pour proposer une solution ou une alternative au Client.

7. Responsabilités et exclusions

• Le Client est responsable de son propre bien-être et de son état de santé pendant les séances de yoga en ligne. En cas de doute sur votre aptitude physique, je vous conseille de consulter un professionnel de santé avant de suivre les cours.

• Cocooning Yoga décline toute responsabilité en cas de blessure ou de dommage résultant d'une pratique incorrecte des exercices de yoga.

• Les Services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

8. Engagement de Non-concurrence

Le Client s’engage, pendant toute la durée du Contrat puis pendant encore 2 (deux) ans après la fin du Contrat, au respect de la règle de non-concurrence vis-à-vis de Cocooning Yoga, décrite ci-dessous :

Le Client s’interdit expressément de proposer directement ou indirectement, à titre gracieux ou en contrepartie d’une rémunération, une offre de Service (gratuite ou payante) identique ou similaire à celle de Cocooning Yoga afin de tirer profit du concept, du savoir-faire et de la notoriété de Cocooning Yoga. Le Client s’interdit par ailleurs tout acte ayant pour effet de dénigrer, parasiter, désorganiser Cocooning Yoga ou encore apporter de la confusion dans l’esprit des clients et prospects entre ses Services et ceux proposés par Cocooning Yoga. Le respect par le Client de cet engagement constitue pour Cocooning Yoga une condition déterminante de son consentement et sans laquelle il n’aurait pas conclu le Contrat. En cas de manquement du Client à son obligation de non-concurrence, que cela soit fait délibérément, par imprudence ou négligence, il sera tenu de dédommager immédiatement Cocooning Yoga en lui versant la somme forfaitaire de 20 000$ (vingt mille dollars) CAD.

9. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques (vidéos, tutoriels, textes, images) fournis dans le cadre des Services sont protégés par les droits d'auteur et restent la propriété exclusive de Cocooning Yoga ou de ses partenaires/collaborateurs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

10. Modification des conditions

Cocooning Yoga se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Toute modification sera affichée sur cette page et prendra effet immédiatement pour toutes les nouvelles inscriptions et abonnements.

11. Assurance

Chacune des Parties souscrit une police d'assurance garantissant les dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur [lien vers la politique de confidentialité]. Cocooning Yoga sengage à protéger les données du Client et à ne pas les divulguer à des tiers sans son consentement.

13. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par les lois du Canada. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Victoria, BC.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@cocooningyoga.com.

Victoria, BC, Canada